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Arrêté du 21 avril 2022

modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

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Extension des compétences vaccinales des sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner contre plus de maladies, y compris les femmes, les enfants de 16 ans et plus, et certaines personnes non visées par les recommandations actuelles.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) et D. 4151-25 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté de mars est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 5.

L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des vaccins administrés par les sages-femmes) à 5 (Suppression d'un article dans un arrêté) du présent arrêté.

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Extension des vaccins administrés par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner contre plus de maladies, comme la grippe saisonnière pour toutes les femmes et la rage dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des vaccinations par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner les enfants de 16 ans et plus contre plusieurs maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de vaccination pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner contre plus de maladies, comme la grippe et la rage, et elles peuvent aussi vacciner des personnes non visées par les recommandations actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Rôles du Directeur Général de la Santé et de la Directrice Générale de l'Offre de Soins

Résumé. Le directeur de la santé et la directrice de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

Arrêté du 21 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6