En vigueur depuis le 24 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté précédent
L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des vaccins administrés par les sages-femmes) à 5 (Suppression d'un article dans un arrêté) du présent arrêté.
1 version