JORF n°0095 du 23 avril 2022

Arrêté du 21 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 et D. 4151-25 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté précédent

Résumé Un arrêté de mars est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 5.

L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un article d'un arrêté précédent

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2022

Résumé Cet article modifie des règles déjà établies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2022 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er mars 2022

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2022 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

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Abolition des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 2022

Résumé L'article 5 a supprimé l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2022 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 6

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Rôles du Directeur Général de la Santé et de la Directrice Générale de l'Offre de Soins

Résumé Le directeur de la santé et la directrice de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2022.

Olivier Véran