JORF n°0095 du 23 avril 2022

Arrêté du 15 avril 2022

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 modifié portant réforme de la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 17 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes nationaux de la licence professionnelle

Résumé Les règles pour réussir et avancer dans la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont décrites dans l'annexe 1 de cet arrêté.

Les dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont fixées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Elles déterminent notamment les règles de validation, de compensation et de progression dans le cursus de formation, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé.

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Article 2

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Programmes nationaux des spécialités de licence professionnelle

Résumé Un arrêté précise les programmes pour différentes spécialités de la licence professionnelle Bachelor Université de Technologie.

Les programmes nationaux de chacune des spécialités suivantes de licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " sont définis aux annexes 2 à 25 du présent arrêté :

- carrières juridiques ;

- carrières sociales ;

- chimie ;

- génie biologique ;

- génie chimique - génie des procédés ;

- génie civil - construction durable ;

- génie électrique et informatique industrielle ;

- génie industriel et maintenance ;

- génie mécanique et productique ;

- gestion administrative et commerciale des organisations ;

- gestion des entreprises et des administrations ;

- hygiène - sécurité - environnement ;

- information-communication ;

- informatique ;

- management de la logistique et des transports ;

- mesures physiques ;

- métiers de la transition et de l'efficacité énergétiques ;

- métiers du multimédia et de l'internet ;

- packaging, emballage et conditionnement ;

- qualité, logistique industrielle et organisation ;

- réseaux et télécommunications ;

- science des données ;

- science et génie des matériaux ;

- techniques de commercialisation.

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Article 3

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Entrée en vigueur des articles 1 et 2

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux premières et deuxième années à partir de la rentrée 2022-2023, et aux troisièmes années à partir de la rentrée 2023-2024.

Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en 1re et 2e années de formation et à compter de la rentrée universitaire 2023-2024 pour ceux qui entrent en 3e année de formation.

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Article 4

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Abrogation des arrêts relatifs au Diplôme Universitaire de Technologie et aux programmes nationaux de la licence professionnelle

Résumé Certaines règles sur les diplômes universitaires de technologie sont annulées, et les étudiants déjà inscrits savent comment cela les concerne.

I.-L'arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 mai 2021

II.-Sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie :

1° L'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

2° L'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 3 août 2005

III.-Le 10° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est supprimé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023. Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie à la date de publication du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé sont intégrés dans l'année de licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " correspondante. Ceux qui satisfont aux conditions de poursuite des études fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé terminent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " correspondante.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 novembre 2020 > > Art. 2 > >

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1 modifié

1 abrogé

1 cité

Article 5

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Champ d'application territorial modifié

Résumé Cet arrêté est maintenant en vigueur dans certains territoires d'outre-mer grâce à des changements récents.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ” dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle.

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Article 6

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des Outre-mer et de l'enseignement supérieur doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

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Non reproduction de l'annexe

Résumé L'annexe n'est pas publiée dans le journal officiel.

Annexe non reproduite.

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Fait le 15 avril 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 26 mai 2022 et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.