JORF n°0095 du 23 avril 2022

Décret du 21 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Emmanuelle MASSON en tant que Sous-Directrice des professions judiciaires et juridiques

Résumé Mme Emmanuelle MASSON est nommée sous-directrice au ministère de la justice à partir du 1er mai 2022 pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 février 2022, Mme Emmanuelle MASSON, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er mai 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.