JORF n°0095 du 23 avril 2022

Arrêté du 20 avril 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme » et désignation de l'autorité de contrôle ;

Vu l'avis des membres du comité stratégique du Contrôle général économique et financier,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du contrôleur budgétaire pour le Musée-mémorial du terrorisme

Résumé Un responsable financier est nommé pour gérer les comptes du futur musée du terrorisme.

L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et des services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle sur le groupement d'intérêt public “Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme”».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché sur le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 avril 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du Contrôle général économique et financier,

H. Crocquevieille

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse