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Arrêté du 15 avril 2022

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés

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Mise à jour des campus labellisés pour les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des campus labellisés pour leurs formations professionnelles, avec des durées de validité différentes selon les annexes.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications') ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 (Modification des campus des métiers et qualifications) fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les avis du groupe d'experts rendus en date des 19 mars 2021, 21 mai 2021, 25 juin 2021 et 9 juillet 2021,

Arrêtent :

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Modification de la liste des campus des métiers et qualifications

Résumé. L'arrêté ajoute de nouveaux campus des métiers et des qualifications en créant plusieurs listes en annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Remplacement de l'annexe

Résumé. L'annexe de juillet 2021 est remplacée par les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 15 avril 2022.

L'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2021 susvisé (Modification des campus des métiers et qualifications) est remplacée par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Publication et mise en oeuvre de l'arrêté

Résumé. Les ministres responsables doivent publier cet arrêté et le faire appliquer.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du classement des campus d'excellence

Résumé. La liste des campus labellisés comme excellents dans chaque région est mise à jour pour un an.
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Mise à jour des campus labellisés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des campus labellisés pour leurs formations professionnelles, valable deux ans par région.
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Labellisation des campus d'excellence

Résumé. Des écoles reçoivent un label d'excellence pour trois ans.
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Modification du classement des campus labellisés

Résumé. Un arrêté modifie le classement des campus labellisés pour une durée de 5 ans par région.

Fait le 15 avril 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

Arrêté du 15 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe