JORF n°0095 du 23 avril 2022

Décret du 21 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un magistrat

Résumé Un décret présidentiel a retiré un magistrat de son poste et l'a transféré dans un autre corps administratif.

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2022, M. Jean-Philippe MAZAUD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 18 avril 2022, date de son intégration dans le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental.