JORF n°0095 du 23 avril 2022

Article 5

Article 5

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Rôle du directeur général de la santé dans la publication d'un arrêté

Résumé Le directeur général de la santé doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.