JORF n°0095 du 23 avril 2022

Arrêté du 8 avril 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 21 février 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen de la spécialité 'Plastiques et composites' du brevet professionnel

Résumé Les derniers examens pour la spécialité 'Plastiques et composites' auront lieu en 2023 et 2024, puis ce sera fini.

La dernière session d'examen de la spécialité " Plastiques et composites " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " Plastiques et composites " aura lieu en 2023, avec une dernière session en 2024 pour les candidats qui se seraient déjà présentés à une session précédente. A l'issue de la session 2024, l'arrêté du 14 juin 2000 sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 juin 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe > >

Article 2

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Responsabilité de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval