Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI DIEPPE ” sis Maison de l'Etat, 5, rue du 8 mai 1945, 76200 Dieppe.

Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

-l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants de Dieppe, consistant à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;

-l'apport d'éléments d'informations et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision conformément aux dispositions du 1° de l'article 1er du décret du 6 novembre 2007 modifié susvisé ;

-la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement mentionnées à l'article 1er du décret du 6 novembre 2007 modifié susvisé. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur. ;

-l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur ;

-l'organisation de l'exercice des mesures d'activité de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peine ;

-la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle, dans le cadre défini par une convention.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Dieppe est constitué des deux unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Dieppe ”, sise Maison de l'Etat, 5, rue du 8-Mai-1945,76200 Dieppe ;

-une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ Rouen ”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.