JORF n°0154 du 5 juillet 2011

Arrêté du 27 juin 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Solidarité Urgence sétoise en date du 26 août 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Languedoc-Roussillon en date du 18 novembre 2010,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Solidarité Urgence sétoise, dont le siège social est situé à Sète (Hérault), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Sète.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon