Délégation permanente est donnée à M. Michel Aymeric, directeur du cabinet, à Mlle Ingrid Mareschal, directrice adjointe du cabinet, et à M. Cyril Barthalois, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.