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Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI DIEPPE ” sis Maison de l'Etat, 5, rue du 8 mai 1945, 76200 Dieppe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2021

Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 26 avril 2021

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI DIEPPE ” sis Maison de l'Etat, 5, rue du 8 mai 1945, 76200 Dieppe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 25 avril 2021

Modifié parArrêté du 20 septembre 2018art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

En résumé. Le changement de localisation du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Dieppe est indiqué, passant du quai du Tonkin à la Maison de l'Etat.

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au dimanche 7 octobre 2018

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion a été renommé et son adresse a changé, tout en supprimant la mention des deux unités qui le composaient auparavant.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance