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Arrêté du 24 juin 2011

portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur

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Modification d'un arrêté de 1993 par un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour des règles anciennes, notamment sur la conservation des données des candidats au permis de conduire.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le code des transports, notamment les article L. 5271-1 (Permis obligatoire pour les bateaux à moteur) et L. 5272-2 (Conditions pour diriger un établissement de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et le récépissé n° 291726 en date du 4 août 2010,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1993 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1993 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1993Art. 1
- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 1
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1993.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1993Art. 2
- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 2
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1993 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1993Art. 3
- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 3

En vigueur depuis le 6 juillet 2011

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Conservation des données des candidats au permis de conduire

Résumé. Les données des candidats au permis de conduire sont conservées pendant 18 mois en cas d'échec ou si la formation pratique n'est pas terminée, et pendant 80 ans pour ceux qui l'ont obtenu.

Les données nominatives concernant le candidat au permis sont conservées pendant dix-huit mois en cas d'échec à l'examen ou en cas de non-achèvement de la formation pratique après une réussite à l'épreuve théorique.
Les données nominatives des candidats devenus titulaires du permis sont conservées pendant quatre-vingts ans à compter de la date de naissance de l'intéressé.

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1993 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1993Art. 4
- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 4

En vigueur depuis le 6 juillet 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2011

Arrêté du 24 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6