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Modification d'un arrêté de 1993 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993Art. 1
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1 modifié
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portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le code des transports, notamment les article L. 5271-1 (Permis obligatoire pour les bateaux à moteur) et L. 5272-2 (Conditions pour diriger un établissement de formation maritime) ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et le récépissé n° 291726 en date du 4 août 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993Art. 3
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En vigueur depuis le 6 juillet 2011
Les données nominatives concernant le candidat au permis sont conservées pendant dix-huit mois en cas d'échec à l'examen ou en cas de non-achèvement de la formation pratique après une réussite à l'épreuve théorique.
Les données nominatives des candidats devenus titulaires du permis sont conservées pendant quatre-vingts ans à compter de la date de naissance de l'intéressé.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993Art. 4
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En vigueur depuis le 6 juillet 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni
En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2011