L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7 (6°), L. 42, L. 42-1 et D. 98-6-1 ;

Vu la demande reçue le 1er juin 2011 du département de la Dordogne tendant à l'abrogation de la décision n° 2007-0605 du 5 juillet 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Après en avoir délibéré le 14 juin 2011,

Pour les motifs suivants :

Par la décision n° 2007-0605 du 5 juillet 2007, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a autorisé le département de la Dordogne à utiliser les fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans son département.

Par lettre reçue le 1er juin 2011, le département de la Dordogne souhaite restituer ses fréquences et demande par conséquent l'abrogation de la décision n° 2007-0605 susmentionnée. En effet, il indique que le département a choisi la solution NRA-ZO afin de répondre aux besoins en haut débit et il précise n'avoir déployé aucun site sur son département dans le cadre de son autorisation de fréquences.

Ainsi, l'Autorité prend acte de ce que le département de la Dordogne souhaite restituer les fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans son département,

Décide :

Fait à Paris, le 14 juin 2011.

Le président,

J.-L. Silicani