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Arrêté du 28 juin 2011

relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gascognes Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs du gaz naturel à Air-sur-l'Adour

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour calculer les prix du gaz naturel à Air-sur-l'Adour, en tenant compte des coûts d'achat et des autres frais.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 et suivants (Gaz renouvelables dans le réseau de gaz naturel) ;

Vu le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 juin 2011,

Arrêtent :

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Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de Gascognes Energies et Services sont calculés en additionnant les coûts d'achat du gaz et les autres frais.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascognes Energies et Services sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Calcul des consommations de gaz à tarifs variables) du décret susvisé.

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Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. L'article explique comment calculer les coûts d'achat de gaz naturel pour Gascognes Energies et Services.

L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de TEGAZ.

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Fixation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs du gaz naturel pour Gascognes Energies et Services en suivant une formule spécifique.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascognes Energies et Services est joint en annexe au présent arrêté.

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Calcul des consommations de gaz à tarifs variables

Résumé. Si tu utilises du gaz à des tarifs différents, on calcule ce que tu dois en fonction du nombre de jours à chaque tarif.

Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.

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Exécution de l'arrêté sur les tarifs du gaz

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les tarifs du gaz.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel à Air-sur-l'Adour sont déterminés par un arrêté de 2011.

Fait le 28 juin 2011.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Arrêté du 28 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe