Article 1
L'agrément délivré à l'Association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments (AAAVAM) est retiré.
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JORF n°0154 du 5 juillet 2011
Arrêté du 24 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1114-16 et R. 1114-17 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément du 23 août 2008 ;
Vu l'arrêté portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique du 14 août 2008 ;
Vu la lettre en date du 25 mai 2011 par laquelle l'association AAAVAM déclare renoncer à son agrément,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait le 24 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall