Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 16 juin 2011 :
Dans le titre de l'arrêté du 28 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central (budget annexe), il est supprimé le mot : « (missions) ».
Au deuxième alinéa de l'arrêté du 28 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central (budget annexe), il est supprimé le mot : « (missions) ».