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Arrêté du 20 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 avril 2021

Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 26 avril 2021

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au dimanche 25 avril 2021

Source : Légifrance