Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu le code monétaire et financier, notamment le quatrième alinéa de son article L. 563-2 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment le 1° du I de son article 37 ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 14 mai 2010 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Vu la décision n° 2011-043 du 12 mai 2011 portant délégation de pouvoirs ;
Après en avoir délibéré le 24 juin 2011,
Décide :
La décision n° 2011-043 du 12 mai 2011 portant délégation de pouvoirs est modifiée comme suit :
Le dernier tiret de l'article 1er de la décision n° 2011-043 du 12 mai 2011 est supprimé.
Il est remplacé par la disposition suivante :
« ― procéder à la mise en demeure prévue au quatrième alinéa de l'article L. 563-2 du code monétaire et financier. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
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Fait à Paris, le 24 juin 2011.
Le président de l'Autorité de régulation
des jeux en ligne,
J.-F. Vilotte