Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2021
Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 13 → Version 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 13, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 12