Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles transitoires pour les contrats d'achat d'électricité des installations solaires
Résumé. Les règles transitoires pour les contrats d'achat d'électricité des installations solaires de plus de 100 kWc sont précisées, notamment pour celles dont la demande de raccordement a été déposée avant le 22 septembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :