Arrêté du 1er juin 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 11, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 10

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Obligation de démantèlement et recyclage des installations photovoltaïques

Résumé. Les producteurs d'électricité solaire doivent maintenant démonter et recycler leurs installations en fin de vie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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