Arrêté du 1er juin 2026

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 10, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plafond d'électricité injectée dans le réseau

Résumé. Le plafond d'électricité injectée dans le réseau passe à 1600 heures par an, avec des règles spécifiques pour l'autoconsommation individuelle et collective.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance