Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté de droit administratif
Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 modifie les articles 12 et 11 d'un autre arrêté du 6 octobre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 12, Art. 11