Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'annexes réglementaires
Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 modifie et supprime certaines annexes d'un arrêté de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 6 → Version 5Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 7 → Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 8 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 9 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 8, Art. ANNEXE 9