Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un arrêté de juin 2026 supprime une règle d'un arrêté de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 9