Arrêté du 1er juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 2

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Modification des définitions techniques pour les installations photovoltaïques

Résumé. L'arrêté simplifie la définition de l'achèvement des installations photovoltaïques et ajoute des termes techniques comme 'Consuel' et 'Mise en Service'.

A modifié les dispositions suivantes :

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