Arrêté du 1er juin 2026

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4

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Modification des informations à fournir dans le bilan trimestriel des demandes de contrat d'électricité

Résumé. Les gestionnaires de réseaux publics d'électricité doivent désormais inclure des informations spécifiques sur les dispositifs de stockage dans leur bilan trimestriel.

A modifié les dispositions suivantes :

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