Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de 2021
Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 modifie plusieurs annexes d'un arrêté antérieur du 6 octobre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 1 → Version 8Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 2 → Version 3Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 3 → Version 5Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 4 → Version 6
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4