Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations à fournir dans le bilan trimestriel des demandes de contrat d'électricité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 2 : Critères d'implantation et d'intégration paysagère des installations photovoltaïques
→ Version 3Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 3 : Définition des contours des sites d'implantation pour les installations photovoltaïques
→ Version 5
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4