Arrêté du 1er juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du contrat d'achat pour les installations solaires

Résumé. Le contrat d'achat pour des installations solaires est simplifié en supprimant la distinction entre les types d'installation et la mention des primes, tout en ajoutant la nature de l'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance