Arrêté du 1er juin 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de durée et des conditions documentaires pour les contrats d'achat d'électricité solaire

Résumé. La durée du contrat d'achat d'électricité solaire est désormais calculée à partir de la date de mise en service uniquement, et les conditions documentaires sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance