Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de durée et des conditions documentaires pour les contrats d'achat d'électricité solaire
Résumé. La durée du contrat d'achat d'électricité solaire est désormais calculée à partir de la date de mise en service uniquement, et les conditions documentaires sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :