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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance

Abrogé31 décembre 2017
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extracommunautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance ;

Vu la demande présentée par la société Atlantique Air Assistance,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des règles liées à la licence d'Atlantique Air Assistance

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence de transport aérien d'Atlantique Air Assistance est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Atlantique Air Assistance est en cours de validité.

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Autorisation de vols non réguliers pour Atlantique Air Assistance

Résumé. La société Atlantique Air Assistance a le droit de faire des vols non réguliers, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Autorisation de vols réguliers pour Atlantique Air Assistance

Résumé. La société Atlantique Air Assistance a le droit de faire des vols réguliers entre la France et l'Algérie jusqu'en octobre 2017.

En outre, la société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 28 octobre 2017 :

Carcassonne-Oran (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Alger (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Béjaïa (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Constantine (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Oran (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Sétif (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Tlemcen (Algérie) ;

Saint-Etienne-Oran (Algérie) ;

Saint-Etienne-Sétif (Algérie).

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Délai pour exploiter des services aériens réguliers

Résumé. Une compagnie aérienne doit commencer ses vols dans les six mois après l'autorisation, sinon elle peut la perdre.

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 3 (Autorisation de vols réguliers pour Atlantique Air Assistance) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Conditions de suspension ou de retrait des autorisations aériennes

Résumé. Un arrêté précise que les autorisations d'exploitation aérienne peuvent être suspendues ou retirées si les conditions ne sont pas respectées.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les transports aériens

Résumé. Un arrêté de 2005 autorisant la société Atlantique Air Assistance à exploiter des services de transport aérien est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2005relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance est abrogé.

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Autorisation de vols pour Atlantique Air Assistance

Résumé. La société Atlantique Air Assistance obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers et non réguliers entre la France et l'Algérie ou le Maroc, sous certaines conditions.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

E. Gauci

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
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