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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 2

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Article 2

La société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

La société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance