Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3346-1 et D. 3346-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié,
Arrête :
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail, est ainsi rédigé :
« 2° Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Alexis Masse, en remplacement de Mme Anne-Juliette Lecourt ; ».
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Les 3° et 4° de l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 2014 susvisé sont ainsi rédigés :
« 3° Mme Nicole Bricq, sénatrice ;
4° Mme Isabelle Debré, sénatrice. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou