Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Etablissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice 2014 est fixé à 1 108 000 euros.
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JORF n°0157 du 9 juillet 2015
ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 121-9 ;
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificatives pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de La Monnaie de Paris en date du 18 mars 2015 sur l'affectation du résultat 2014,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron