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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 3

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · En vigueur du 26 juin 2017 au 30 décembre 2017

En outre, la société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 28 octobre 2017 :

Carcassonne-Oran (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Alger (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Béjaïa (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Constantine (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Oran (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Sétif (Algérie) ;

Châlons-en-Champagne-Tlemcen (Algérie) ;

Saint-Etienne-Oran (Algérie) ;

Saint-Etienne-Sétif (Algérie).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 1

En vigueur du lundi 26 juin 2017 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parArrêté du 13 juin 2017art. 1

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au dimanche 25 juin 2017

Modifié parArrêté du 21 mars 2017art. 1

En vigueur du vendredi 28 octobre 2016 au jeudi 30 mars 2017

Modifié parArrêté du 24 octobre 2016art. 1

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 27 octobre 2016

Modifié parArrêté du 22 mars 2016art. 1

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au jeudi 31 mars 2016