JORF n°0157 du 9 juillet 2015

DÉCISION n°2015-03 du 7 juillet 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 23 avril 2015,

Décide :

Article 1

Le Collège ostéopathique européen (COE) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé 46, avenue des Genottes, 95892 Cergy-Pontoise.
Le responsable de l'établissement est M. Patrick JUAN résidant au 17, rue Brézin 75014 Paris.
L'établissement est autorisé à accueillir 700 étudiants au maximum par année de formation dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 150 pour l'année 2016-2017, 100 pour l'année 2017-2018, 50 pour l'année 2018-2019 et 30 pour l'année 2019-2020.

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis