JORF n°0157 du 9 juillet 2015

DÉCRET du 7 juillet 2015

Par décret en date du 7 juillet 2015, M. Roland Peylet, conseiller d'Etat, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 19 juillet 2015, membre titulaire de la commission de déontologie en qualité de président, en remplacement de M. Jacques Arrighi de Casanova.