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ARRÊTÉ du 24 juin 2015

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

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Mise à jour de la liste des lycées offrant le programme Abibac

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des lycées proposant le programme Abibac pour la rentrée 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife, modifié par l'arrêté du 6 avril 2011 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac ;

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu les décisions de la 58e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général des 27 et 28 mai 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des lycées proposant l'Abibac

Résumé. La liste des lycées offrant le programme Abibac est mise à jour pour la rentrée scolaire 2015.

Fait le 24 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe