JORF n°0157 du 9 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;

Considérant les conséquences de l'épisode canicule sur l'état de santé des personnes sans abri en cas de températures particulièrement élevées au cours des périodes estivales ;

Considérant la nécessité de limiter ces conséquences sur la santé des personnes sans abri en intégrant des professionnels de santé relevant de la réserve sanitaire au sein des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales,

Arrête :

Article 1

Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étudiants poursuivant des études médicales mentionnés au 2° du I et au II de l'article R. 3132-1 du code de la santé publique sont mobilisés du 3 au 6 juillet 2015 pour participer à la mise en œuvre des dispositions du plan national canicule.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er participent, sous l'autorité du préfet, au renforcement des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales afin d'améliorer la détection des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période de fortes chaleurs et de favoriser leur prise en charge médicale.
L'affectation des réservistes est subordonnée au déclenchement du niveau 3 et 4 de vigilance météorologique du plan national canicule et a lieu, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, auprès des associations chargées d'organiser les maraudes sociales.

Article 3

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet