Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Autorisation de vols pour Atlantique Air Assistance
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.