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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour Atlantique Air Assistance

Résumé. La société Atlantique Air Assistance obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers et non réguliers entre la France et l'Algérie ou le Maroc, sous certaines conditions.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance