Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Délai pour exploiter des services aériens réguliers
L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 3 (Autorisation de vols réguliers pour Atlantique Air Assistance) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.