JORF n°0157 du 9 juillet 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance est abrogé.