Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
Créé le 10 juillet 2015
L'arrêté du 16 décembre 2005relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance est abrogé.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 1
En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017