Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les transports aériens
L'arrêté du 16 décembre 2005relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance est abrogé.