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Adaptation des règles pour Mayotte et autres territoires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 5, Art. 9, Art. 23
1 version
3 modifiés
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6332-1 (Règles de sécurité dans les aéroports), L. 6332-2 (Police des aérodromes et installations aéronautiques) et L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1-14 (Prévention du péril animalier dans les aéroports) à D. 213-1-25 (Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-mer) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2014 (Gestion des risques animaliers dans les aéroports) modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 5, Art. 9, Art. 23
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 10 juillet 2015
L'article 1er bis et l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé entrent en vigueur le 1er juillet 2016, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
En vigueur depuis le 10 juillet 2015
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Andrieu
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau