Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2015 adapte les règles d'aviation civile pour les territoires d'outre-mer, en modifiant les références aux codes locaux et en prévoyant l'application de certaines règles à partir de juillet 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6332-1 (Règles de sécurité dans les aéroports), L. 6332-2 (Police des aérodromes et installations aéronautiques) et L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1-14 (Prévention du péril animalier dans les aéroports) à D. 213-1-25 (Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2014 (Gestion des risques animaliers dans les aéroports) modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pour Mayotte et autres territoires

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les références aux codes locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur différée pour certains articles

Résumé. Certaines règles de l'arrêté de 2007 sur l'aviation civile commenceront à s'appliquer en juillet 2016 dans les territoires d'outre-mer.

L'article 1er bis et l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé entrent en vigueur le 1er juillet 2016, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 10 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Andrieu

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3