JORF n°0157 du 9 juillet 2015

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Le directeur général des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - « M. Bruno Leboullenger, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des biens à double usage.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Bruno Leboullenger, M. Arnaud Devienne, attaché d'administration, et M. Florent Sovignet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2015.

P. Faure