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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des tâches d'état civil aux États-Unis

Résumé. Les consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York délèguent leurs tâches d'état civil au consul général de Washington à partir du 1er août 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le code civil, notamment les articles 63 (Publication et vérification avant le mariage) et 171-1 (Validité du mariage des Français à l'étranger) et suivants ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Délégation des attributions d'état civil aux consuls généraux

Résumé. Les consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York délèguent leurs tâches d'état civil au consul général de Washington.

Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et NewYork en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles commenceront à s'appliquer le 1er août 2015.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Délégation de tâches aux consuls généraux

Résumé. Un arrêté confie à plusieurs consuls généraux de France aux États-Unis la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Washington, le consul général de France à Atlanta, le consul général de France à Boston, le consul général de France à Chicago, le consul général de France à Miami et le consul général de France à New York sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3