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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le code civil, notamment les articles 63 et 171-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis,
Arrête :
Créé le 1 août 2015
Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et NewYork en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.
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Créé le 1 août 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.
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Créé le 1 août 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Washington, le consul général de France à Atlanta, le consul général de France à Boston, le consul général de France à Chicago, le consul général de France à Miami et le consul général de France à New York sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard