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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Atlantique Air Assistance est en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des règles liées à la licence d'Atlantique Air Assistance

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence de transport aérien d'Atlantique Air Assistance est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Atlantique Air Assistance est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance