Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
Créé le 10 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Atlantique Air Assistance est en cours de validité.