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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 1

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Atlantique Air Assistance est en cours de validité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 1

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017