JORF Juillet 2015 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0157 du 9 juillet 2015

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité »

Ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret n° 2015-830 du 7 juillet 2015 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 16 juin 2008 (1)
Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans, du consul général de France à San Francisco
Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de la défense

Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de la composition des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Décret du 7 juillet 2015 portant nomination à la commission de déontologie - M. PEYLET (Roland)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Autorité de la concurrence

Décision du 1er juillet 2015 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Commission de régulation de l'énergie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III)

Ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'implant d'embolisation artérielle à détachement contrôlé PENUMBRA COIL 400 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)