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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 5

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Article 5

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de suspension ou de retrait des autorisations aériennes

Résumé. Un arrêté précise que les autorisations d'exploitation aérienne peuvent être suspendues ou retirées si les conditions ne sont pas respectées.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance