Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Conditions de suspension ou de retrait des autorisations aériennes
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.