Article 1
L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- L'article 1er est ainsi modifié :
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JORF n°0157 du 9 juillet 2015
ARRÊTÉ du 18 juin 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012, fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées modifié par l'arrêté du 7 janvier 2015 ;
Vu l'avis du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Comité plénier
Au titre des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences et de plants : les mots « M. OUZANNE (Luc) » sont remplacés par « M. OZANNE (Luc) ».
2. L'article 3 est ainsi modifié :
Section « Arbres fruitiers »
Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants : les mots « M. LAFOND (Serge) » sont remplacés par « M. LAFOND (Sébastien) ».
Section « Céréales à paille »
Au titre des experts scientifiques : les mots « M. CHARMET (Gilles) » sont remplacés par « M. LEGOUIS (Jacques) ».
Au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants : les mots « Mme LEROUX (Marie-Cécile) » sont remplacés par « M. PERARDEL (Nicolas) ».
Section « Colza et autres crucifères »
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux » sont remplacés par « Terres Univia » et les mots « Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains » sont remplacés par « Terres Inovia »
Section « Lin et chanvre »
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « Institut technique du lin » sont remplacés par « ARVALIS Institut du végétal », les mots « Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux » sont remplacés par « Terres Univia » et les mots « Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains » sont remplacés par « Terres Inovia »
Section « Maïs et sorgho »
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « M. CATINAUD (Philippe) » sont remplacés par « M. MENARD (Jérôme) ».
Section « Plantes protéagineuses »
Au titre des représentants des obtenteurs de variétés : les mots « M. MARGALE (Eric) » sont remplacés par « M. GUERREIRO (Laurent) ».
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines » sont remplacés par « Terres Univia » et les mots « Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains » sont remplacés par « Terres Inovia »
Section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales »
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « Association nationale des structures d'exploitation et de démonstration en horticulture » sont remplacés par « Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture ».
Section « Pomme de terre »
Au titre des utilisateurs de semences ou de plants : les mots « M. PENNAERT (Antoine) » sont remplacés par « M. PEENAERT (Antoine) ».
Section « Tournesol, soja, ricin »
Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants : les mots « M. MEZZAROBA (Antoine) » sont remplacés par « M. MEZZAROBBA (Antoine) ».
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés : les mots « Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux » sont remplacés par « Terres Univia » et les mots « Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains » sont remplacés par « Terres Univia ».
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Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont