JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 8

Article 8

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article est fixée comme suit :

| Grades |Nombre de représentants|Part femmes|Part hommes| | | | |--------------------------------------------------------------|-----------------------|-----------|-----------|---|------|-------| | Du personnel | De l'administration | | | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires |Suppléants | | | | | Technicien de l'environnement « milieux aquatiques » | 2 | 2 | 4 | 4 |9,00 %|91,00 %| |Technicien supérieur de l'environnement « milieux aquatiques »| 1 | 1 | | | | | | Chef technicien de l'environnement « milieux aquatiques » | 1 | 1 | | | | |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article est fixée comme suit :

Grades

Nombre de représentants

Part femmes

Part hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien de l'environnement « milieux aquatiques »

2

2

4

4

9,00 %

91,00 %

Technicien supérieur de l'environnement « milieux aquatiques »

1

1

Chef technicien de l'environnement « milieux aquatiques »

1

1